Les Conditions Générales
de vente (CGV)

Dernière modification : 21 juillet 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Hive Digital, représentée par Christophe Boutry (ci-après « Hive Digital » ou « le Prestataire »), et de tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture des services décrits à l’Article 2.

1.2 Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels et ne sont pas destinées aux consommateurs. Par conséquent, aucune disposition du Code de la consommation relative au droit de rétractation ou autres règles protectrices des particuliers ne s’applique.

1.3 Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

1.4 Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, ainsi qu’au moment de l’établissement d’un devis. Hive Digital se réserve toutefois la possibilité d’y déroger par des conditions particulières formalisées sur devis ou contrat spécifique.

Article 2 – Services proposés

Hive Digital fournit, de manière non limitative :

Création et développement de sites internet (One-Page, Vitrine, E-commerce, etc.)
Maintenance et mises à jour de sites internet, incluant la sauvegarde des données (selon le contrat)
Fourniture de services de messagerie email (via hébergeur partenaire)
Référencement naturel (SEO) et campagnes publicitaires (SEA), y compris gestion des comptes Google Ads, Google My Business, Google Analytics, etc.
Prises de vues photographiques (via photographe professionnel partenaire)
Abonnements de référencement et de création de site
Prestations de graphisme (logos, supports de communication, charte graphique)
Fourniture et gestion de noms de domaine, hébergement en ligne (via hébergeur partenaire)
Gestion de données auprès d’entreprises tierces (services d’hébergement, plateformes externes, etc.)
Service de traduction (principalement Français—Anglais) pour tout support (site internet, documents numériques ou papier)

Le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier cette liste en fonction de l’évolution de ses offres.

Article 3 – Devis, commande et formation du contrat

3.1 Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, précisant la nature de la mission, son coût et les délais estimés. Les prix et délais indiqués sont valables un mois à compter de l’émission du devis (sauf mention contraire).

3.2 Formation du contrat
Le contrat est réputé formé dès lors que le Client accepte le devis (signature, validation écrite ou électronique), accompagné si requis du paiement de l’acompte. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3.3 Portée de la prestation
La prestation comprend exclusivement ce qui est listé dans le devis. Toute demande ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire.

3.4 Propositions non retenues
Les études, projets, cahiers des charges ou autres éléments (papier/numérique) présentés et non retenus demeurent la propriété de Hive Digital et doivent être restitués le cas échéant.

Article 4 – Conditions financières et modalités de paiement

4.1 Prix
Tous les prix s’entendent en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, ils sont fermes et non révisables une fois le devis accepté. Les prestations d’hébergement et de renouvellement de nom de domaine sont facturées à part, si non incluses dans un forfait.

4.2 Acomptes et échéancier

Par défaut, 30 % d’acompte à la commande, 30 % en cours de réalisation, puis 40 % restants à la livraison.
Le solde peut être exigible au comptant ou à 30 jours fin de facture, conformément à l’accord figurant sur le devis.
En cas de clause particulière (notamment pour les forfaits mensuels, cf. Article 10), les modalités de règlement peuvent différer.

4.3 Modalités de règlement
Le Client peut régler par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (via un outil en ligne si proposé). Tout autre mode de paiement nécessite l’accord écrit de Hive Digital.

4.4 Retard de paiement – Pénalités

À défaut de règlement intégral à l’échéance convenue, des pénalités de retard de 15 % l’an sur le montant TTC de la facture impayée courent de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du 31ᵉ jour suivant la date de facturation.
Conformément au Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, Hive Digital pourra réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif.

4.5 Annulation de commande
En cas d’annulation postérieure à la signature du devis, l’acompte versé reste acquis de plein droit à Hive Digital, sans possibilité de remboursement.

Article 5 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit (catastrophes naturelles, incendie, grève, pandémie, indisponibilité majeure de l’hébergeur, etc.) rendant impossible l’exécution des obligations de Hive Digital, le contrat est suspendu de plein droit jusqu’à disparition des causes empêchant son exécution. Aucune indemnité ne sera due de part et d’autre.

Article 6 – Clause résolutoire et suspension de services

6.1 Clause résolutoire
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations (par ex. défaut de paiement persistant, non-fourniture totale des éléments nécessaires), la partie lésée pourra mettre en demeure l’autre de s’exécuter dans un délai de trente (30) jours. À défaut de régularisation, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels.

6.2 Suspension de services
Hive Digital peut suspendre l’accès au site internet ou à tout autre service (maintenance, sauvegarde, etc.) en cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, après avertissement préalable adressé par tout moyen écrit (e-mail, courrier, etc.). Les sommes déjà versées demeurent acquises à Hive Digital à titre de dommages-intérêts et frais de gestion.

Article 7 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV et les relations contractuelles avec le Client sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Caen est seul compétent pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Principes généraux

Les éléments fournis par le Client (textes, logos, images, etc.) demeurent sa propriété exclusive.
Les éléments créés ou développés par Hive Digital (code source, logiciels, visuels, maquettes, etc.) demeurent la propriété de Hive Digital, sauf dispositions contraires expresses.
En cas de résiliation d’une formule d’abonnement mensuelle, le client n’est pas autorisé à transférer le site conçu à un autre prestataire qui réutiliserait le site conçu à des fins d’exploitation, sans avoir au préalable réglé l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 10.

8.2 Codes source et licences “premium”

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à l’exploitation du site ou de l’outil livré. Il ne peut ni revendre, ni diffuser, ni modifier substantiellement le code source sans l’accord écrit de Hive Digital.
Les extensions payantes ou “premium” (notamment sous WordPress) restent sous licence de Hive Digital. En cas de fin de contrat ou de cessation de maintenance, lesdites licences peuvent être désactivées ou retirées, sauf accord spécifique.

8.3 Mention commerciale
Sauf refus écrit du Client, Hive Digital peut intégrer en bas de page du site internet une mention de type « Réalisation Hive Digital ». De même, le Client autorise Hive Digital à citer la prestation (captures d’écran, etc.) comme référence commerciale.

Article 9 – Processus de réalisation d’un site internet

9.1 Cahier des charges et collaboration
Le Client s’engage à transmettre, dans les délais indiqués, les informations nécessaires (textes, images, accès, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent dès réception complète des éléments. Un retard du Client dans la fourniture d’informations ne peut être imputé à Hive Digital.

9.2 Recette et validation
À l’issue du développement, un contrôle de conformité est effectué. Le Client formule ses remarques dans un délai raisonnable. L’acceptation (ou la mise en ligne sans réserve) vaut validation définitive. Toute demande de modification importante non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

9.3 Limites de responsabilité sur les contenus
Le Client est seul responsable de la licéité, de la pertinence et de l’exactitude des contenus figurant sur son site. Hive Digital n’assume aucune responsabilité en cas de violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, etc.) ou de contenu illicite.

Article 10 – Offres de création de site internet avec forfait mensuel

10.1 Champ d’application
Ces dispositions s’appliquent aux formules de création de sites One-Page, Vitrine ou E-commerce réglées par mensualités, sans durée d’engagement, sauf mention contraire au contrat. Chaque mensualité est exigible par avance.

10.2 Durée d’engagement

Si un contrat spécifie une durée d’engagement (ex. : 12 mois, 24 mois), les clauses d’absence d’engagement ne s’appliquent pas.
En cas de résiliation avant l’échéance d’un contrat avec engagement, le Client reste redevable de toutes les mensualités restantes.

10.3 Démarrage et délais
Le contrat prend effet dès versement de la première mensualité. Le délai de production (généralement 4 à 12 semaines) ne suspend pas le paiement du forfait mensuel. Hive Digital ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au retard de transmission des éléments par le Client.

10.4 Propriété du site et accès administrateur

La pleine propriété des contenus, des textes, des illustrations et du nom de domaine n’est acquise qu’à l’issue de deux années de paiement effectif. Avant ce délai, Hive Digital demeure propriétaire du nom de domaine sauf dispositions particulières ou cession à titre onéreux.
L’accès administrateur intégral est accordé au terme de deux ans de paiements mensuels, sauf stipulation contraire écrite.
Un accès limité peut être fourni pour mettre à jour certains contenus, selon les modalités fixées par Hive Digital.
Hive Digital peut proposer au client de racheter le site internet conçu au prix convenu entre les deux parties.

10.5 Retard ou défaut de paiement

Au jour de l’échéance mensuelle : un rappel est envoyé en cas de non-paiement.
Après 7 jours : mise en demeure possible, informant le Client de la suspension éventuelle du site.
Après 14 jours : Hive Digital peut suspendre le site (message d’avertissement en ligne faisant état du motif de la suspension). La remise en service s’effectue sous 24 h après paiement complet.
Après 30 jours : si la somme due n’est pas régularisée, Hive Digital peut désactiver définitivement le site. Le contrat d’abonnement est résilié de plein droit. Les données sont conservées 2 mois avant suppression.

10.6 Frais de résiliation, transfert et migration

Demande de résiliation : le Client doit notifier Hive Digital par courrier recommandé avec AR.
Frais “One Page” :
- Résiliation avant 1 an : 299 € HT
- Résiliation entre 1 an et 2 ans : 199 € HT
- Au-delà de 2 ans : frais offerts
Frais “Site Vitrine” ou “Site E-commerce” :
- Résiliation avant 1 an : 599 € HT
- Résiliation entre 1 an et 2 ans : 299 € HT
- Au-delà de 2 ans : frais offerts
Ces frais couvrent la mise à disposition des données et la réalisation des opérations techniques nécessaires (transfert nom de domaine, base de données, etc.). Aucun transfert ne sera effectué sans le règlement des sommes dues et l’accord écrit du Client (ou de son représentant légal).

10.7 Indemnités forfaitaires en l’absence de transfert

Si le Client résilie l’offre mensuelle (One Page, Vitrine, E-commerce) sans demander le transfert de la base de données, des contenus ou du nom de domaine, une indemnité forfaitaire est applicable :
- 599 € HT si la résiliation intervient avant 1 an révolu,
- 299 € HT si la résiliation intervient avant 2 ans révolus.
Cette indemnité est payable sous 30 jours après la date d’échéance mensuelle concernée. Des pénalités de retard (15 %) courent en cas de non-paiement dans ce délai.

10.8 Modalités de notification
Toute demande de résiliation doit parvenir au moins deux mois avant l’échéance annuelle ou biennale applicable.

Article 11 – Maintenance, hébergement et nom de domaine

11.1 Hébergement
Le site du Client est généralement hébergé chez O2Switch (ou tout autre prestataire choisi par Hive Digital). Hive Digital n’est soumise qu’à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site. Les prestations d’hébergement sont facturées annuellement ou incluses dans les forfaits mensuels.

11.2 Nom de domaine

Dans le cadre d’une prestation “classique” (hors forfait mensuel), le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le départ. Le renouvellement requiert le paiement annuel correspondant.
Dans les offres mensuelles, la propriété est transférée à l’issue d’un an de paiement effectif, sauf rachat anticipé (frais de transfert précisés à l’article 10). En cas de non-paiement, Hive Digital peut ne pas renouveler le nom de domaine ou en rester propriétaire.

11.3 Maintenance et sauvegardes

La maintenance (mises à jour techniques, correctifs, etc.) et la sauvegarde périodique des données peuvent être incluses si le Client a souscrit un forfait ou un abonnement les prévoyant.
En cas de défaut de paiement, Hive Digital pourra interrompre la maintenance et la sauvegarde.
En cas d’incident technique imputable à Hive Digital, celui-ci s’engage à remettre le site en état sur la base de la dernière sauvegarde disponible. Aucune indemnisation n’est due pour un éventuel manque à gagner du Client.

11.4 Hébergement tiers
Si le Client choisit un hébergeur tiers, il s’engage à fournir à Hive Digital les accès nécessaires (FTP, base de données, etc.). Hive Digital ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’une panne liée à l’hébergeur externe ou à un défaut d’accès. Le Client reste redevable de l’intégralité des prestations Hive Digital.

Article 12 – Référencement (SEO/SEA)

12.1 Étendue des prestations
Hive Digital propose des services de référencement naturel (optimisation SEO), de gestion de campagnes publicitaires (SEA), et de suivi d’outils tels que Google Ads, Google My Business, Google Analytics, etc.

12.2 Obligation de moyens
Le positionnement d’un site dépend d’algorithmes et de critères hors du contrôle de Hive Digital. De ce fait, Hive Digital n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat précis (rang, volume de trafic, etc.).

12.3 Budget publicitaire
En SEA, le Client assume le coût des campagnes (frais Google Ads…). Les honoraires de Hive Digital pour la mise en place/gestion n’incluent pas ces budgets publicitaires. En cas de défaut de paiement des sommes facturées par Google ou un tiers, Hive Digital pourra suspendre la prestation et exiger le remboursement des frais avancés, majorés d’un intérêt de 15 %.

12.4 Collaboration du Client
Le Client s’engage à transmettre les accès nécessaires (comptes Google, etc.) et à ne pas faire intervenir sans concertation un autre prestataire de référencement. Toute action unilatérale risquant de nuire aux résultats ou de créer un conflit est de la responsabilité du Client.

Article 13 – Services de graphisme, photographie et traduction

13.1 Graphisme

Les prestations graphiques (logos, visuels, supports de communication) font l’objet d’un devis séparé ou d’un poste dédié.
Le Client verse un acompte de 30 % et solde à la livraison (sauf mention différente).
Toute modification post-validation (au-delà du nombre d’aller-retour indiqué) donne lieu à une facturation supplémentaire.
Le Bon à Tirer (BAT) validé par le Client (signature ou e-mail) dégage la responsabilité de Hive Digital en cas d’erreur ou omission non signalée.

13.2 Photographie

Hive Digital fait appel à un photographe professionnel partenaire. Le Client verse l’intégralité du montant à Hive Digital, unique interlocuteur.
Sauf refus écrit, Hive Digital pourra réutiliser certaines photos à des fins de démonstration ou de référence.

13.3 Traduction

Hive Digital propose un service de traduction (Français—Anglais, etc.) pour sites et documents.
Malgré le soin apporté, la responsabilité de Hive Digital ne saurait être engagée pour d’éventuelles inexactitudes, le Client restant seul juge de la version définitive.

Article 14 – Garanties et limites de responsabilité

14.1 Obligation de moyens
Hive Digital est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle mettra en œuvre toute la diligence possible, sans garantir un résultat financier, commercial ou technique spécifique (positionnement SEO, ventes, etc.).

14.2 Limite de responsabilité

Hive Digital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.).
Le Client assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie ou fait publier.
Hive Digital ne garantit pas l’absence totale de failles de sécurité, notamment si l’origine est externe (plugin tiers, hébergeur, virus, etc.). Elle s’engage toutefois à intervenir rapidement en cas de compromission relevant de son périmètre.

Article 15 – Confidentialité et communication

15.1 Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature technique, financière ou commerciale transmises par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf injonction légale ou autorité compétente.

15.2 Communication
Hive Digital peut mentionner sa collaboration avec le Client (nom commercial, logo, captures d’écran) dans ses supports de présentation, sauf objection écrite du Client.

Article 16 – Résiliation (hors formules mensuelles)

En dehors des dispositions spécifiques aux forfaits mensuels (Article 10) :

Si la résiliation émane du Client sans faute de Hive Digital, les acomptes versés restent acquis, et une facturation complémentaire peut intervenir pour le travail déjà accompli.
Si la résiliation fait suite à un manquement grave de Hive Digital, le Client peut réclamer la restitution des sommes versées excédant les prestations déjà réalisées, après mise en demeure restée sans effet.

Article 17 – Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

Article 18 – Mise à jour des CGV

Hive Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles dispositions seront notifiées au Client (par e-mail, publication en ligne, etc.). Pour les contrats en cours, le Client pourra, en cas de refus, demander la résiliation conformément aux règles applicables à son abonnement ou à la prestation concernée.

Article 19 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV prennent effet à compter du 21 juillet 2023 et annulent et remplacent toute version antérieure. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Tout règlement de prestations vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

RÉCAPITULATIF DES FRAIS ET PÉNALITÉS

Pénalités de retard : 15 % l’an sur le montant TTC, dès le 31ᵉ jour suivant la date de facturation + indemnité forfaitaire de 40 € (articles L441-10 et suivants du Code de commerce).
Offres de création de site mensuel :
- Résiliation “One Page” : 299 € HT si < 1 an, 199 € HT si entre 1 an et 2 ans, offert au-delà de 2 ans.
- Résiliation “Site Vitrine/E-commerce” : 599 € HT si < 1 an, 299 € HT si entre 1 an et 2 ans, offert au-delà de 2 ans.
- Indemnité forfaitaire en cas de résiliation sans transfert (base de données, nom de domaine…) : 599 € HT si < 1 an, 299 € HT si < 2 ans.

Le Client reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des clauses ci-dessus et déclare expressément les accepter. En foi de quoi, les présentes CGV sont réputées constituer l’accord unique des parties pour toute prestation effectuée par Hive Digital en B2B.

Les Conditions Générales de vente (CGV)