Les Conditions Générales
de vente (CGV)

Dernière modification : 21 juillet 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Hive Digital, représentée par Christophe Boutry (ci-après « Hive Digital » ou « le Prestataire »), et de tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture des services décrits à l’Article 2.

1.2 Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels et ne sont pas destinées aux consommateurs. Par conséquent, aucune disposition du Code de la consommation relative au droit de rétractation ou autres règles protectrices des particuliers ne s’applique.

1.3 Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

1.4 Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, les présentes CGV comprennent les conditions de règlement, les éléments de détermination du prix et sont communiquées à tout Client professionnel qui en fait la demande, sur support durable. Hive Digital se réserve toutefois la possibilité d’y déroger par des conditions particulières formalisées sur devis ou contrat spécifique.

Article 2 – Services proposés

Hive Digital fournit, de manière non limitative :

Création et développement de sites internet (One-Page, Vitrine, E-commerce, etc.)
Maintenance et mises à jour de sites internet, incluant la sauvegarde des données (selon le contrat)
Fourniture de services de messagerie email (via hébergeur partenaire)
Référencement naturel (SEO) et campagnes publicitaires (SEA), y compris gestion des comptes Google Ads, Google My Business, Google Analytics, etc.
Prises de vues photographiques (via photographe professionnel partenaire)
Abonnements de référencement et de création de site
Prestations de graphisme (logos, supports de communication, charte graphique, visuels imprimés et numériques)
Community management (gestion de réseaux sociaux, création et publication de contenus éditoriaux, stratégie éditoriale numérique)
Fourniture et gestion de noms de domaine, hébergement en ligne (via hébergeur partenaire)
Gestion de données auprès d’entreprises tierces (services d’hébergement, plateformes externes, etc.)
Service de traduction (principalement Français—Anglais) pour tout support (site internet, documents numériques ou papier)

Le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier cette liste en fonction de l’évolution de ses offres.

Article 3 – Devis, commande et formation du contrat

3.1 Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, précisant la nature de la mission, son coût et les délais estimés. Les prix et délais indiqués sont valables un mois à compter de l’émission du devis (sauf mention contraire).

3.2 Formation du contrat
Le contrat est réputé formé dès lors que le Client accepte le devis (signature, validation écrite ou électronique), accompagné si requis du paiement de l’acompte. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les échanges par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée (notamment WhatsApp) ou tout autre support écrit peuvent valoir acceptation et constituer un commencement de preuve entre parties professionnelles, sous réserve qu’ils permettent d’identifier leur auteur et d’en conserver une trace fiable. Leur valeur probante est appréciée souverainement par les juridictions compétentes conformément à l’article 1366 du Code civil. Hive Digital recommande de confirmer tout accord verbal ou par messagerie instantanée par courrier électronique dans les meilleurs délais.

3.3 Portée de la prestation
La prestation comprend exclusivement ce qui est listé dans le devis. Toute demande ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire.

3.4 Propositions non retenues
Les études, projets, cahiers des charges ou autres éléments (papier/numérique) présentés et non retenus demeurent la propriété de Hive Digital et doivent être restitués le cas échéant.

3.5 Prestations réalisées à la demande du Client sans devis préalable
Lorsqu’une prestation est exécutée à la demande expresse du Client, formulée par tout moyen écrit au sens de l’article 3.2 des présentes CGV, sans qu’un devis préalable ait été établi, ladite prestation donne lieu à facturation aux tarifs habituellement pratiqués par Hive Digital pour la catégorie de prestation concernée, tels que communiqués au Client ou applicables à la date de la demande. La demande écrite du Client vaut bon de commande et emporte de plein droit acceptation des présentes CGV pour la prestation concernée.

Article 4 – Conditions financières et modalités de paiement

4.1 Prix
Tous les prix s’entendent en euros, hors taxes. Sauf mention contraire, ils sont fermes et non révisables une fois le devis accepté. Les prestations d’hébergement et de renouvellement de nom de domaine sont facturées à part, si non incluses dans un forfait.

4.2 Acomptes et échéancier

Par défaut, 30 % d’acompte à la commande, 30 % en cours de réalisation, puis 40 % restants à la livraison.
Le solde peut être exigible au comptant ou à 30 jours fin de facture, conformément à l’accord figurant sur le devis.
En cas de clause particulière (notamment pour les forfaits mensuels, cf. Articles 6 et 8), les modalités de règlement peuvent différer.

4.3 Modalités de règlement
Le Client peut régler par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (via un outil en ligne si proposé). Tout autre mode de paiement nécessite l’accord écrit de Hive Digital.

4.4 Retard de paiement – Pénalités

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 15 % l’an sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. À défaut d’échéance mentionnée, les pénalités courent à compter du 31ᵉ jour suivant la date d’émission de la facture. Ce taux, supérieur au taux d’intérêt légal, est justifié par les coûts de gestion et de trésorerie supportés par Hive Digital.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit. Si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, Hive Digital pourra réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif.

4.5 Annulation de commande
En cas d’annulation postérieure à la signature du devis, l’acompte versé reste acquis de plein droit à Hive Digital, sans possibilité de remboursement.

Article 5 – Processus de réalisation d’un site internet

5.1 Cahier des charges et collaboration
Le Client s’engage à transmettre, dans les délais indiqués, les informations nécessaires (textes, images, accès, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent dès réception complète des éléments. Un retard du Client dans la fourniture d’informations ne peut être imputé à Hive Digital.

5.2 Recette et validation
À l’issue du développement, un contrôle de conformité est effectué. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la mise à disposition du livrable pour formuler ses remarques par écrit. L’acceptation expresse, la mise en ligne sans réserve, ou l’absence de remarques à l’expiration de ce délai valent validation définitive. Toute demande de modification importante non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5.3 Limites de responsabilité sur les contenus
Le Client est seul responsable de la licéité, de la pertinence et de l’exactitude des contenus figurant sur son site. Hive Digital n’assume aucune responsabilité en cas de violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, etc.) ou de contenu illicite.

Article 6 – Offres de création de site internet avec forfait mensuel

6.1 Champ d’application
Ces dispositions s’appliquent aux formules de création de sites One-Page, Vitrine ou E-commerce réglées par mensualités, sans durée d’engagement, sauf mention contraire au contrat. Chaque mensualité est exigible par avance. Les abonnements incluant une composante de community management sont également soumis aux dispositions de l’Article 7. Les abonnements combinés sont soumis à l’Article 8.

6.2 Durée d’engagement

Si un contrat spécifie une durée d’engagement (ex. : 12 mois, 24 mois), les clauses d’absence d’engagement ne s’appliquent pas.
En cas de résiliation avant l’échéance d’un contrat avec engagement, le Client reste redevable de toutes les mensualités restantes.
Terme de la période d’engagement : à l’expiration de la durée d’engagement, et à défaut de résiliation notifiée dans les conditions de l’article 6.11 ou de nouvel engagement formalisé par écrit, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée, sans engagement, aux conditions tarifaires en vigueur. Il est alors résiliable à tout moment selon les modalités et le préavis de l’article 6.6, et les frais de fin de contrat de l’article 6.10 lui deviennent applicables, la durée écoulée étant décomptée depuis la date de la première mensualité.

6.3 Démarrage et délais
Le contrat prend effet dès versement de la première mensualité. Le délai de production (généralement 4 à 12 semaines) ne suspend pas le paiement du forfait mensuel. Hive Digital ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au retard de transmission des éléments par le Client.

6.4 Nom de domaine, propriété du site et accès administrateur

Lorsque le nom de domaine correspond, directement ou indirectement, à l’identité commerciale, à la dénomination sociale, au nom commercial, à la marque, à l’enseigne, au projet ou à l’activité propre du Client, il a vocation à être enregistré au nom du Client ou transféré à son nom dans les meilleurs délais, Hive Digital n’en assurant que la gestion technique (renouvellement, configuration DNS, administration) durant la période d’abonnement.
Hive Digital peut enregistrer à son nom les seuls noms de domaine à caractère générique, technique, temporaire ou de démonstration, sans lien direct avec l’identité commerciale du Client, ou expressément choisis comme actifs Hive Digital selon accord écrit des parties. Pour ces domaines, le transfert de la titularité au nom du Client intervient à l’issue de deux années de paiement effectif ou sur rachat anticipé selon les frais de l’article 6.8. En cas de non-paiement, Hive Digital peut suspendre la gestion technique ou ne pas renouveler l’enregistrement.
La pleine propriété des contenus, des textes et des illustrations fournis par le Client demeure acquise au Client à tout moment.
L’accès administrateur intégral au site est accordé au terme de deux ans de paiements mensuels effectifs, sauf stipulation contraire écrite. Un accès limité peut être fourni pour mettre à jour certains contenus, selon les modalités fixées par Hive Digital.
Hive Digital peut proposer au Client de racheter le site internet conçu au prix convenu entre les deux parties.

6.5 Retard ou défaut de paiement

Au jour de l’échéance mensuelle : un rappel est envoyé en cas de non-paiement.
Après 7 jours : mise en demeure possible, informant le Client de la suspension éventuelle du site.
Après 14 jours : Hive Digital peut suspendre le site et le remplacer par une page technique neutre, sans mention publique du motif de suspension. La remise en service s’effectue sous 24 h après paiement complet.
Après 30 jours : Hive Digital peut suspendre durablement le site et notifie au Client par écrit son intention de procéder à la désactivation ou à la suppression définitive des données à l’expiration d’un délai supplémentaire de quinze (15) jours, sauf régularisation complète dans ce délai. À l’issue de ce délai sans régularisation, le site peut être désactivé définitivement, le contrat d’abonnement est résilié de plein droit et les données sont conservées deux (2) mois avant suppression.

6.6 Résiliation à l’initiative du Client – préavis et prise d’effet
Les offres mensuelles sans durée d’engagement sont résiliables à tout moment par le Client, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours calendaires. Le présent article s’applique à l’ensemble des formules mensuelles de création de site internet (One Page, Site Vitrine, Site E-commerce).

La demande de résiliation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle peut également être adressée par tout autre moyen écrit au sens de l’article 3.2, sous réserve d’un accusé de réception écrit émis par Hive Digital ; à défaut d’un tel accusé, seul le courrier recommandé fait courir le préavis.

Le préavis court à compter de la date de réception de la notification par Hive Digital. Toute mensualité entamée à cette date reste due dans son intégralité.

Le contrat prend fin à la date d’échéance mensuelle immédiatement postérieure à l’expiration du préavis, laquelle constitue le terme du dernier mois payé. Les mensualités courant jusqu’à cette date demeurent exigibles dans leur intégralité, sans application d’un prorata temporis. Les prestations souscrites (hébergement, maintenance, sauvegarde, gestion technique du nom de domaine) sont maintenues jusqu’à cette date, après laquelle elles cessent de plein droit.

Exemple applicatif : notification reçue le 15 juin, préavis de trente jours expirant le 15 juillet, échéance mensuelle fixée au 20 de chaque mois. Le contrat prend fin le 20 juillet. Les mensualités de juin et de juillet sont dues intégralement.

Pour les contrats comportant une durée d’engagement au sens de l’article 6.2, les modalités de notification spécifiques prévues à l’article 6.11 s’appliquent et se substituent au présent article. La faculté de résiliation à l’initiative de Hive Digital est régie par l’article 17.3.

6.7 Frais de résiliation
La mise en place d’une offre mensuelle suppose un investissement initial de Hive Digital – analyse du besoin, conception graphique, intégration, paramétrage technique, rédaction et mise en production, référencement initial – dont l’amortissement est réparti sur la durée de l’abonnement. Lorsque la résiliation intervient avant que cet investissement soit amorti, des frais de résiliation forfaitaires sont dus.

Ces frais sont exigibles lorsque le Client résilie une offre mensuelle avant l’expiration d’un délai de deux (2) ans. La durée écoulée est décomptée à compter de la date de la première mensualité, jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation :

Résiliation avant 1 an révolu : formule « One Page » 199 € HT ; formule « Site Vitrine » 399 € HT ; formule « Site E-commerce » 399 € HT.
Résiliation entre 1 an et 2 ans révolus : 199 € HT, quelle que soit la formule souscrite.
Au-delà de 2 ans révolus : aucun frais de résiliation.

Les présents frais sont dus quel que soit l’état d’avancement du site à la date de prise d’effet de la résiliation. Ils sont notamment exigibles lorsque la résiliation intervient pendant la phase de production visée à l’article 6.3, avant la livraison ou la mise en ligne du site, l’investissement initial de Hive Digital étant alors engagé sans avoir donné lieu à aucun amortissement.

Les présents frais couvrent la seule rupture de l’abonnement et n’emportent aucun droit à la réversibilité du site. Lorsque le Client sollicite la réversibilité dans le délai prévu à l’article 6.8, les frais techniques de sortie s’appliquent à leur place, dans les conditions de non-cumul de l’article 6.10.

Ces frais sont exigibles dans un délai de trente (30) jours suivant la date de prise d’effet de la résiliation. Des pénalités de retard de 15 % l’an courent de plein droit en cas de non-paiement dans ce délai.

Les présents frais sont également dus lorsque la résiliation est prononcée aux torts du Client, notamment à l’issue de la procédure de défaut de paiement de l’article 6.5 ou en application de la clause résolutoire de l’article 17.1, la rupture anticipée produisant alors les mêmes effets sur l’amortissement de l’investissement initial.

Ils ne s’appliquent pas aux contrats comportant une durée d’engagement au sens de l’article 6.2, pour lesquels le Client demeure redevable des mensualités restant à courir, cette somme couvrant l’amortissement de l’investissement initial.

Ils ne sont pas dus lorsque la résiliation procède d’un manquement grave de Hive Digital dans les conditions de l’article 17.1.

6.8 Frais techniques de sortie et de réversibilité

Champ d’application : les présents frais sont dus lorsque le Client sollicite, à l’occasion de la résiliation, la réversibilité de son site. Ils se substituent alors aux frais de résiliation de l’article 6.7, conformément à l’article 6.10. Les modalités et le préavis de notification de la résiliation sont régis par l’article 6.6.
Délai de la demande : la demande de réversibilité doit être formulée par écrit au plus tard trente (30) jours après la date de prise d’effet de la résiliation. Passé ce délai, Hive Digital n’est plus tenue d’y donner suite, les environnements techniques et les sauvegardes pouvant avoir été supprimés conformément aux articles 6.5 et 15.5. Une réversibilité sollicitée hors délai peut être réalisée sur devis, sous réserve de la disponibilité effective des données.
Ces frais couvrent les opérations techniques de réversibilité : export de base de données, sauvegarde et transmission des fichiers, transfert du nom de domaine, déverrouillage des accès, documentation minimale de remise. Aucun transfert ne sera effectué sans le règlement des sommes dues et l’accord écrit du Client (ou de son représentant légal).
Frais « One Page » :
- Résiliation avant 1 an : 299 € HT
- Résiliation entre 1 an et 2 ans : 199 € HT
- Au-delà de 2 ans : frais offerts
Frais « Site Vitrine » ou « Site E-commerce » :
- Résiliation avant 1 an : 599 € HT
- Résiliation entre 1 an et 2 ans : 299 € HT
- Au-delà de 2 ans : frais offerts

6.9 Indemnité de rupture anticipée

Lorsque le Client a bénéficié d’une remise commerciale, d’une réduction tarifaire ou d’une mise en ligne sans paiement d’un acompte initial, expressément mentionnée au devis ou au contrat, et qu’il résilie l’offre mensuelle avant l’issue de deux (2) ans sans demander le transfert de la base de données, des contenus ou du nom de domaine, une indemnité de rupture anticipée est applicable :

299 € HT si la résiliation intervient avant 1 an révolu,
199 € HT si la résiliation intervient avant 2 ans révolus.

Cette indemnité compense la valeur commerciale de la remise consentie et est payable sous trente (30) jours après la date d’échéance mensuelle concernée. Des pénalités de retard (15 %) courent en cas de non-paiement dans ce délai. En l’absence de remise commerciale expressément documentée, la présente indemnité ne s’applique pas.

La présente indemnité n’est cumulable ni avec les frais de résiliation de l’article 6.7, ni avec les frais techniques de sortie de l’article 6.8. L’articulation de ces trois postes est régie par l’article 6.10.

6.10 Non-cumul des frais de fin de contrat
Une même résiliation ne peut donner lieu qu’à un seul des trois postes suivants : les frais de résiliation de l’article 6.7, les frais techniques de sortie de l’article 6.8 et l’indemnité de rupture anticipée de l’article 6.9. Ces postes ne sont en aucun cas cumulables entre eux, sauf stipulation contraire expresse au devis ou au contrat.

Le poste applicable est déterminé selon le cas de figure :

Résiliation avec réversibilité – le Client demande le transfert de la base de données, des contenus, des fichiers ou du nom de domaine : seuls les frais techniques de sortie de l’article 6.8 sont dus, à l’exclusion de tout autre poste.
Résiliation sèche, sans remise commerciale documentée – le Client met fin à l’abonnement sans demander la réversibilité : seuls les frais de résiliation de l’article 6.7 sont dus.
Résiliation sèche, après remise commerciale documentée – le Client a bénéficié d’un avantage tarifaire expressément mentionné au devis et ne demande pas la réversibilité : le montant le plus élevé entre celui de l’article 6.7 et celui de l’article 6.9 est seul dû.

Lorsque le Client sollicite la réversibilité après avoir acquitté les frais de l’article 6.7 ou l’indemnité de l’article 6.9, la somme déjà versée s’impute sur les frais techniques de sortie de l’article 6.8, seul le solde éventuel restant dû.

Pour les contrats comportant une durée d’engagement (article 6.2), les mensualités restant à courir se substituent aux frais de l’article 6.7 comme à l’indemnité de l’article 6.9 ; seuls les frais techniques de sortie de l’article 6.8 peuvent s’y ajouter, et uniquement en cas de demande de réversibilité.

Le présent article ne régit que la composante site internet. Les frais de résiliation applicables à une prestation de community management (article 7.9) relèvent d’un régime distinct et demeurent cumulables avec le poste dû au titre du présent article, dans les conditions de l’article 8.5.

6.11 Modalités de notification des contrats avec engagement
Pour les contrats comportant une durée d’engagement au sens de l’article 6.2, toute demande de résiliation doit parvenir à Hive Digital par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l’échéance de la période d’engagement applicable. Pour les abonnements sans durée d’engagement, la résiliation est notifiée selon les modalités et le préavis prévus à l’article 6.6.

Article 7 – Prestations de community management

7.1 Définition et périmètre des prestations
Les prestations de community management désignent l’ensemble des actions éditoriales et de gestion de présence numérique réalisées par Hive Digital pour le compte du Client sur les plateformes convenues (ci-après les « Plateformes »). Ces prestations comprennent, selon le forfait souscrit et tel que précisé dans le devis ou contrat :

la création et la publication de contenus originaux (visuels, textes, stories, reels, ou tout autre format adapté aux Plateformes) selon la fréquence hebdomadaire contractuellement définie ;
la gestion des interactions publiées (réponses aux commentaires et avis selon le niveau de service convenu) ;
la proposition et le suivi d’un calendrier éditorial ;
le relais et la mise en valeur des événements, actualités et promotions communiqués par le Client.

7.2 Prestations exclues
Sauf stipulation expresse contraire figurant au devis ou au contrat, les prestations de community management n’incluent pas :

les campagnes publicitaires payantes sur les Plateformes (Facebook Ads, Instagram Ads, TikTok Ads, etc.), dont le budget reste à la charge exclusive du Client ;
les prises de vues photographiques ou vidéographiques professionnelles ;
la création de visuels complexes nécessitant une conception graphique élaborée hors gabarit éditorial standard ;
la gestion de crise ou de modération intensive (notamment en cas de campagne de dénigrement, d’afflux massif de commentaires négatifs, ou de sollicitation médiatique) ;
la rédaction de contenus de type article, billet de blog ou contenu long format, sauf mention contraire au contrat.

Toute prestation non listée à l’article 7.1 fera l’objet d’un devis complémentaire avant exécution.

7.3 Obligations du Client
Le Client s’engage à :

fournir à Hive Digital les éléments nécessaires à l’exécution des prestations (informations sur les événements, promotions, horaires, tarifs, visuels bruts, etc.) dans les délais raisonnables convenus entre les parties ;
désigner un interlocuteur identifié au sein de son organisation, habilité à valider les contenus et à transmettre les informations nécessaires ;
informer sans délai Hive Digital de toute modification susceptible d’affecter la communication publiée (changement d’horaires, fermeture exceptionnelle, événement annulé, modification tarifaire, etc.) ;
s’assurer que les éléments transmis à Hive Digital (textes, images, informations commerciales) respectent les droits des tiers et la réglementation applicable, notamment en matière de droit à l’image et de propriété intellectuelle.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires à l’exécution des prestations ne peut être imputé à Hive Digital et ne suspend pas le paiement du forfait mensuel.

7.4 Délai de validation et publication sans validation préalable
Lorsqu’un contenu est soumis à validation préalable du Client, celui-ci dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la transmission par Hive Digital pour formuler ses observations ou son approbation. Passé ce délai sans retour du Client, Hive Digital est autorisée à procéder à la publication du contenu selon son appréciation éditoriale, sans que le Client puisse invoquer un manquement contractuel ou en exiger le retrait au seul motif de l’absence de validation préalable.

Cette disposition ne s’applique pas aux contenus à caractère promotionnel, tarifaire ou événementiel, pour lesquels une validation expresse du Client reste requise. En l’absence de validation de tels contenus dans le délai imparti, Hive Digital peut différer leur publication sans manquement à ses obligations contractuelles.

7.5 Obligations de Hive Digital
Hive Digital s’engage à exécuter les prestations de community management avec la diligence et le professionnalisme propres à son activité. Hive Digital est soumise à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en termes de croissance du nombre d’abonnés, de taux d’engagement, de portée organique ou de conversion commerciale, ces résultats étant notamment fonction des algorithmes des plateformes tierces et des conditions de marché, sur lesquels Hive Digital n’a aucune emprise.

7.6 Accès aux comptes et exclusivité de gestion
Le Client s’engage à fournir à Hive Digital les accès nécessaires aux comptes et Plateformes concernés (identifiants, droits d’administration, etc.) préalablement au démarrage des prestations. En cas d’impossibilité d’accès du fait du Client ou d’une modification non signalée des accès, les prestations sont réputées exécutées pour la période concernée et restent exigibles.

Le Client s’engage à ne pas faire intervenir simultanément un autre prestataire ou toute personne tierce non autorisée sur les mêmes Plateformes sans en informer Hive Digital par écrit au préalable. Toute publication extérieure aux prestations de Hive Digital risquant de nuire à la cohérence éditoriale, à la ligne directrice convenue ou aux résultats obtenus est de la responsabilité exclusive du Client. Hive Digital ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle intervention extérieure.

Le Client est seul responsable de la sécurité de ses accès et de la confidentialité de ses identifiants. Hive Digital ne peut être tenue pour responsable des publications, suppressions ou modifications réalisées en dehors de ses propres interventions.

7.7 Propriété des contenus créés
Les contenus créés par Hive Digital dans le cadre des prestations de community management (visuels, textes, publications) demeurent la propriété de Hive Digital jusqu’au paiement intégral de la mensualité correspondant à leur période de création. Après règlement complet de chaque mensualité, Hive Digital cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation nécessaires à l’exploitation des contenus effectivement publiés ou livrés, sur les plateformes sociales et supports numériques du Client, pour le territoire mondial, pour la durée légale de protection, aux fins de communication commerciale de son activité.

Les gabarits graphiques, modèles éditoriaux, fichiers sources, outils et méthodes de création développés par Hive Digital dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de Hive Digital et ne sont compris dans aucune cession, conformément à l’article 12.4 des présentes CGV.

7.8 Responsabilité éditoriale
Le Client est seul responsable de la licéité, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Hive Digital aux fins de publication, notamment en ce qui concerne les prix, horaires, mentions légales, descriptions de produits ou services et tout élément à caractère commercial ou promotionnel. Hive Digital ne saurait être tenue responsable d’une inexactitude, d’une omission ou d’une illicéité résultant directement des éléments fournis par le Client.

7.9 Durée, résiliation, préavis et frais de résiliation
Les prestations de community management sont souscrites sans durée d’engagement, sauf mention contraire au devis ou au contrat.

Lorsque le devis ou le contrat spécifie une durée d’engagement (ex. : 6 mois, 12 mois), le Client qui résilie avant son échéance reste redevable de toutes les mensualités restant à courir jusqu’au terme de la période d’engagement, ces mensualités se substituant aux frais de résiliation forfaitaires prévus au présent article. Toute demande de résiliation doit alors parvenir à Hive Digital au moins trente (30) jours avant l’échéance de la période d’engagement. À l’expiration de celle-ci, et à défaut de résiliation régulièrement notifiée ou de nouvel engagement formalisé par écrit, les prestations se poursuivent pour une durée indéterminée, sans engagement, aux conditions tarifaires en vigueur, et redeviennent résiliables selon le préavis et les frais prévus ci-après, la durée d’abonnement écoulée continuant d’être décomptée depuis la date de la première mensualité.

Les prestations de community management sans durée d’engagement sont résiliables par le Client sous réserve d’un préavis minimum de trente (30) jours calendaires, notifié par tout moyen écrit au sens de l’article 3.2. Le préavis prend effet à compter de la date de réception de la notification par Hive Digital. Toute mensualité entamée à la date de réception reste due dans son intégralité. La résiliation devient effective à la date d’échéance mensuelle immédiatement postérieure à l’expiration du préavis.

Exemple applicatif : notification reçue le 15 juin, préavis de 30 jours expirant le 15 juillet, prochaine échéance mensuelle le 20 juillet. La résiliation est effective au 20 juillet. Les mensualités de juin et de juillet sont dues intégralement.

En raison de l’investissement initial consenti par Hive Digital lors de la mise en place des prestations de community management — notamment la réalisation du brief de marque, la conception des gabarits éditoriaux, la configuration des outils de gestion et l’élaboration de la stratégie éditoriale — des frais de résiliation forfaitaires sont applicables selon la durée d’abonnement écoulée à compter de la date de première mensualité :

Résiliation avant 6 mois révolus : 299 € HT
Résiliation entre 6 et 12 mois révolus : 199 € HT
Au-delà de 12 mois révolus : aucun frais de résiliation

Ces frais sont également dus lorsque la résiliation est prononcée aux torts du Client, notamment en cas de défaut de paiement dans les conditions de l’article 6.5 ou en application de la clause résolutoire de l’article 17.1, la rupture anticipée produisant alors les mêmes effets sur l’amortissement de l’investissement initial. Ils ne sont en revanche pas dus lorsque la résiliation procède d’un manquement grave de Hive Digital dans les conditions de l’article 17.1, ni lorsqu’elle intervient à l’initiative de Hive Digital dans les conditions de l’article 17.3.

Ces frais sont exigibles dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective de résiliation. Des pénalités de retard de 15 % l’an courent de plein droit en cas de non-paiement dans ce délai.

7.10 Modification de périmètre contractuel
Constitue une modification de périmètre au sens du présent article toute réduction partielle des prestations de community management maintenant une activité éditoriale sur au moins une Plateforme convenue — notamment la réduction du nombre de publications hebdomadaires ou la suppression d’une Plateforme parmi plusieurs.

En revanche, la suppression totale des prestations de community management — qu’elle soit présentée par le Client comme une résiliation, une modification, une suspension, une réduction à zéro ou tout autre libellé — constitue une résiliation de la composante community management au sens de l’article 7.9 et non une modification de périmètre. Elle entraîne de plein droit l’application du préavis et des frais de résiliation prévus à l’article 7.9 selon la durée d’abonnement écoulée, indépendamment du maintien d’autres composantes contractuelles.

Toute modification de périmètre au sens du premier alinéa du présent article ne prend effet qu’à compter de la signature d’un avenant écrit établi et signé par les deux parties. En l’absence d’avenant régulièrement formalisé, les prestations prévues au contrat initial restent dues à leur tarif contractuel, et Hive Digital est en droit d’en réclamer le paiement intégral.

Tout avenant réduisant le périmètre des prestations ou leur tarif contractuel ne prend effet qu’à compter de la prochaine date d’échéance mensuelle suivant la date de signature dudit avenant. La mensualité en cours au moment de la signature de l’avenant reste exigible dans son intégralité au tarif antérieur.

Exemple applicatif : avenant signé le 15 juin, échéance mensuelle le 20 juin. La réduction tarifaire prend effet à compter du 20 juin. La mensualité de juin reste due au tarif antérieur dans son intégralité.

7.11 Restitution des accès à l’issue des prestations
À la date effective de résiliation des prestations de community management, Hive Digital distingue deux catégories d’éléments :

Accès appartenant au Client (comptes Instagram, Facebook, Google Business Profile, TikTok, etc.) : Hive Digital s’engage à restituer ces accès au Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date effective de résiliation, sans pouvoir conditionner cette restitution au paiement des sommes dues. L’existence d’un solde impayé ne fait pas obstacle à la restitution des accès, mais n’éteint pas le droit de Hive Digital d’en poursuivre le recouvrement par les voies appropriées.

Livrables créés par Hive Digital (gabarits, visuels, contenus, documentation) : leur restitution est conditionnée au paiement intégral de toutes les sommes dues à la date de résiliation, conformément aux articles 7.7 et 12.4 des présentes CGV.

Article 8 – Abonnements combinés site internet et community management

8.1 Définition et composition
Un abonnement combiné désigne toute offre mensuelle regroupant, dans un tarif global unique, la maintenance et l’hébergement d’un site internet tels que définis à l’Article 6 et des prestations de community management telles que définies à l’Article 7. Le devis ou contrat doit mentionner le détail et le tarif unitaire de chaque composante constitutive de l’abonnement combiné. En l’absence de détail contractuel, les tarifs unitaires en vigueur au catalogue de Hive Digital à la date de souscription s’appliquent.

8.2 Régime applicable
Chaque composante d’un abonnement combiné est soumise aux dispositions qui lui sont propres : les dispositions de l’Article 6 s’appliquent à la composante site internet, et les dispositions de l’Article 7 s’appliquent à la composante community management. En cas de contradiction entre ces dispositions et les clauses du présent article, les dispositions du présent article prévalent.

8.3 Résiliation partielle — composante community management
Le Client peut résilier la seule composante community management d’un abonnement combiné, sous réserve du préavis de trente (30) jours et des frais de résiliation prévus à l’article 7.9 selon la durée écoulée. La notification de résiliation de cette composante peut être adressée par tout moyen écrit au sens de l’article 3.2. La composante site internet est alors maintenue et facturée à son tarif unitaire tel que défini au contrat ou, à défaut, au tarif unitaire en vigueur au catalogue de Hive Digital. Le tarif groupé ne peut en aucun cas être conservé si l’une des composantes est résiliée. Les frais de résiliation et les frais techniques de sortie prévus aux articles 6.7 et 6.8 ne s’appliquent pas à la seule résiliation de la composante community management.

8.4 Résiliation partielle — composante site internet
La résiliation de la seule composante site internet d’un abonnement combiné doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception et respecte le préavis de trente (30) jours prévu à l’article 6.6, la résiliation prenant effet à la date d’échéance mensuelle immédiatement postérieure à l’expiration de ce préavis. Elle n’entraîne la résiliation de la composante community management que lorsque cette dernière est techniquement ou économiquement indissociable de la composante site, ou lorsque le tarif global avait été établi en considération de leur maintien conjoint et que cela est expressément stipulé au contrat. À défaut, la composante community management peut être maintenue à son tarif unitaire tel que défini au contrat ou, à défaut, au tarif unitaire en vigueur au catalogue de Hive Digital. Le poste de frais applicable à la composante site internet est déterminé conformément à l’article 6.10, selon la formule souscrite, la durée d’abonnement écoulée et la demande éventuelle de réversibilité.

8.5 Résiliation totale
En cas de résiliation simultanée des deux composantes d’un abonnement combiné, le poste de frais applicable à la composante site internet est déterminé conformément à l’article 6.10, selon les conditions qui lui sont propres. Les frais de résiliation prévus à l’article 7.9 s’appliquent à la composante community management selon la durée d’abonnement écoulée. Les deux composantes de frais sont cumulables et exigibles simultanément.

8.6 Modification de périmètre d’un abonnement combiné
Toute modification partielle du périmètre d’un abonnement combiné — qu’il s’agisse d’une réduction du nombre de publications, du retrait d’une Plateforme parmi plusieurs ou d’une modification affectant la composante site internet — constitue une modification contractuelle soumise aux dispositions des articles 6 et 7 selon la composante concernée. Elle ne prend effet qu’à compter de la signature d’un avenant écrit établi et signé par les deux parties. En l’absence d’avenant régulièrement formalisé, les prestations prévues au contrat initial restent dues à leur tarif contractuel.

La suppression totale de la composante community management d’un abonnement combiné — qu’elle soit présentée par le Client comme une résiliation partielle, une modification, une suspension ou tout autre libellé — est qualifiée de résiliation de cette composante au sens de l’article 8.3 et entraîne l’application des frais de résiliation prévus à l’article 7.9 selon la durée écoulée. Elle ne peut en aucun cas être traitée comme une simple modification de périmètre au sens du présent article.

8.7 Facturation et regroupement
La facturation d’un abonnement combiné est réalisée par Hive Digital sous la forme d’une facture mensuelle unique mentionnant le détail de chaque composante et son tarif unitaire. Tout regroupement de plusieurs sites ou établissements au sein d’un même abonnement fait l’objet d’une facturation distincte par établissement ou site, clairement identifiée sur la facture, sauf stipulation contraire formalisée par avenant.

Article 9 – Maintenance, hébergement et nom de domaine

9.1 Hébergement
Le site du Client est généralement hébergé chez notamment O2Switch (ou tout autre prestataire choisi par Hive Digital). Hive Digital n’est soumise qu’à une obligation de moyens quant à la disponibilité du site. Les prestations d’hébergement sont facturées annuellement ou incluses dans les forfaits mensuels.

9.2 Nom de domaine

Dans le cadre d’une prestation « classique » (hors forfait mensuel), le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le départ. Le renouvellement requiert le paiement annuel correspondant.
Dans les offres mensuelles, les modalités de titularité et de gestion technique du nom de domaine sont régies par l’article 6.4. En cas de non-paiement persistant, Hive Digital peut suspendre la gestion technique du nom de domaine conformément à la procédure de l’article 6.5.

9.3 Maintenance et sauvegardes

La maintenance (mises à jour techniques, correctifs, etc.) et la sauvegarde périodique des données peuvent être incluses si le Client a souscrit un forfait ou un abonnement les prévoyant.
En cas de défaut de paiement, Hive Digital pourra interrompre la maintenance et la sauvegarde.
En cas d’incident technique imputable à Hive Digital, celui-ci s’engage à remettre le site en état sur la base de la dernière sauvegarde disponible. Aucune indemnisation n’est due pour un éventuel manque à gagner du Client.

9.4 Hébergement tiers
Si le Client choisit un hébergeur tiers, il s’engage à fournir à Hive Digital les accès nécessaires (FTP, base de données, etc.). Hive Digital ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’une panne liée à l’hébergeur externe ou à un défaut d’accès. Le Client reste redevable de l’intégralité des prestations Hive Digital.

Article 10 – Référencement (SEO/SEA)

10.1 Étendue des prestations
Hive Digital propose des services de référencement naturel (optimisation SEO), de gestion de campagnes publicitaires (SEA), et de suivi d’outils tels que Google Ads, Google My Business, Google Analytics, etc.

10.2 Obligation de moyens
Le positionnement d’un site dépend d’algorithmes et de critères hors du contrôle de Hive Digital. De ce fait, Hive Digital n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat précis (rang, volume de trafic, etc.).

10.3 Budget publicitaire
En SEA, le Client assume le coût des campagnes (frais Google Ads…). Les honoraires de Hive Digital pour la mise en place/gestion n’incluent pas ces budgets publicitaires. En cas de défaut de paiement des sommes facturées par Google ou un tiers, Hive Digital pourra suspendre la prestation et exiger le remboursement des frais avancés, majorés d’un intérêt de 15 %.

10.4 Collaboration du Client
Le Client s’engage à transmettre les accès nécessaires (comptes Google, etc.) et à ne pas faire intervenir sans concertation un autre prestataire de référencement. Toute action unilatérale risquant de nuire aux résultats ou de créer un conflit est de la responsabilité du Client.

Article 11 – Services de graphisme, photographie et traduction

11.1 Graphisme

Les prestations graphiques (logos, visuels, supports de communication imprimés et numériques) font l’objet d’un devis séparé ou d’un poste dédié. À défaut de devis préalable, les dispositions de l’article 3.5 s’appliquent.
Le Client verse un acompte de 30 % et solde à la livraison (sauf mention différente ou application de l’article 3.5).
Toute modification post-validation (au-delà du nombre d’aller-retour indiqué) donne lieu à une facturation supplémentaire.
Le Bon à Tirer (BAT) validé par le Client (signature ou e-mail) dégage la responsabilité de Hive Digital en cas d’erreur ou omission non signalée.
La cession des droits d’exploitation des créations graphiques livrées intervient dans les conditions prévues à l’article 12.3 des présentes CGV et est subordonnée au paiement intégral du prix convenu. En l’absence de règlement complet, Hive Digital conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et est fondée à exiger la cessation immédiate de toute utilisation commerciale des éléments livrés, nonobstant leur remise au Client.

11.2 Photographie

Hive Digital fait appel à un photographe professionnel partenaire. Le Client verse l’intégralité du montant à Hive Digital, unique interlocuteur.
Sauf refus écrit, Hive Digital pourra réutiliser certaines photos à des fins de démonstration ou de référence.

11.3 Traduction

Hive Digital propose un service de traduction (Français—Anglais, etc.) pour sites et documents.
Les traductions fournies ne constituent pas des traductions assermentées, certifiées ou spécialisées juridiquement, médicalement ou techniquement, sauf mention expresse au devis.
Le Client est seul juge de la validation des termes métiers, juridiques, techniques ou commerciaux sensibles. La responsabilité de Hive Digital ne saurait être engagée pour des inexactitudes résultant d’éléments spécialisés non signalés, ou d’une utilisation réglementée ou certifiée de la traduction sans accord écrit préalable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Principes généraux

Les éléments fournis par le Client (textes, logos, images, données, etc.) demeurent sa propriété exclusive. Hive Digital n’en dispose qu’aux seules fins d’exécution de la prestation.
Les éléments créés ou développés par Hive Digital (code source, architectures techniques, visuels, maquettes, contenus éditoriaux, etc.) demeurent la propriété de Hive Digital jusqu’à paiement intégral des sommes dues, et selon les modalités de transfert définies ci-après.
En cas de résiliation d’une formule d’abonnement mensuelle, le Client n’est pas autorisé à transférer le site conçu à un autre prestataire qui le réutiliserait à des fins d’exploitation, sans avoir au préalable réglé les frais techniques prévus à l’article 6.8.

12.2 Licence d’usage des sites internet
La nature de la licence concédée dépend du type de prestation :

Prestation ponctuelle : pour tout site livré dans le cadre d’une prestation ponctuelle intégralement payée, Hive Digital concède au Client une licence d’exploitation non exclusive, mondiale et durable, pour toute la durée légale de protection ou pour la durée d’exploitation du site par le Client, aux fins de présentation et de diffusion de son activité sur le réseau Internet.
Forfait mensuel : pour tout site livré dans le cadre d’un abonnement mensuel, Hive Digital concède au Client une licence d’exploitation non exclusive limitée à la durée de l’abonnement. À la résiliation de l’abonnement, la licence prend fin sauf rachat, transfert ou clause particulière formalisée au devis ou au contrat.

Dans les deux cas, le code source, les thèmes, gabarits, bibliothèques, extensions et architectures techniques développés ou utilisés par Hive Digital demeurent la propriété de Hive Digital ou de leurs titulaires respectifs (notamment les éditeurs de logiciels open source ou sous licence tierce) et sont exclus de la licence, sauf stipulation contraire expresse au devis.

12.3 Cession des droits sur les créations graphiques
La cession des droits sur les créations graphiques originales (logos, chartes graphiques, visuels) est régie par l’article 11.1. Conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour les supports numériques et imprimés, pour le territoire mondial, pour la durée légale de protection, aux fins d’exploitation commerciale du Client, après paiement intégral. Tout droit non expressément cédé demeure la propriété de Hive Digital.

12.4 Éléments exclus de toute cession
Les gabarits éditoriaux, modèles de production, bibliothèques de composants, outils, méthodes, systèmes de prompt et architectures de workflow développés par Hive Digital dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive et ne font l’objet d’aucune cession, quelle que soit la durée de la relation contractuelle ou le montant payé.

12.5 Codes source et licences « premium »

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à l’exploitation du site ou de l’outil livré. Il ne peut ni revendre, ni diffuser, ni modifier substantiellement le code source sans l’accord écrit de Hive Digital.
Les extensions payantes ou « premium » (notamment sous WordPress) restent sous licence de Hive Digital. En cas de fin de contrat ou de cessation de maintenance, lesdites licences peuvent être désactivées ou retirées, sauf accord spécifique.

12.6 Mention commerciale
Sauf refus écrit du Client, Hive Digital peut intégrer en bas de page du site internet une mention de type « Réalisation Hive Digital ». De même, le Client autorise Hive Digital à citer la prestation (captures d’écran, etc.) comme référence commerciale.

Article 13 – Garanties et limites de responsabilité

13.1 Obligation de moyens
Hive Digital est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle mettra en œuvre toute la diligence possible, sans garantir un résultat financier, commercial ou technique spécifique (positionnement SEO, ventes, engagement sur les réseaux sociaux, etc.).

13.2 Limite de responsabilité

Hive Digital ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte d’exploitation consécutive, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance commerciale, atteinte à l’image ou préjudice commercial indirect.
La responsabilité de Hive Digital en cas de perte de données ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée relevant directement de son périmètre d’intervention (maintenance, hébergement, sauvegarde), et dans la limite du plafond prévu à l’article 13.3. Elle est exclue lorsque la perte résulte d’une action du Client, d’un tiers, d’un hébergeur externe ou d’un cas de force majeure.
Le Client assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie ou fait publier, ainsi que de la conformité légale de son activité et de son site.
Hive Digital ne garantit pas l’absence totale de failles de sécurité, notamment si l’origine est externe (plugin tiers, hébergeur, virus, etc.). Elle s’engage toutefois à intervenir rapidement en cas de compromission relevant de son périmètre.

13.3 Plafond de responsabilité
Sauf faute lourde ou dolosive de Hive Digital dûment établie, la responsabilité totale de Hive Digital au titre d’une prestation litigieuse est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des six (6) derniers mois précédant la survenance du dommage, au titre du contrat concerné. Pour les prestations ponctuelles, le plafond est limité au montant HT de la prestation en cause.

13.4 Conformité légale du site livré
Le Client est seul responsable de la conformité légale de son site internet et de son activité numérique, notamment en ce qui concerne : les mentions légales, la politique de confidentialité, le recueil du consentement aux cookies et traceurs, les conditions générales applicables à ses propres utilisateurs ou clients, et toute obligation sectorielle applicable. Hive Digital ne fournit pas de conseil juridique dans ce domaine, sauf mission expressément prévue et documentée au devis.

Article 14 – Confidentialité et communication

14.1 Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de nature technique, financière ou commerciale transmises par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf injonction légale ou autorité compétente.

14.2 Communication
Hive Digital peut mentionner sa collaboration avec le Client (nom commercial, logo, captures d’écran) dans ses supports de présentation, sauf objection écrite du Client.

Article 15 – Données personnelles et protection de la vie privée

15.1 Qualification des rôles
Dans le cadre des prestations impliquant le traitement de données à caractère personnel (hébergement de formulaires de contact, gestion de bases de données, accès aux outils Google Analytics, configuration de pixels publicitaires, gestion de comptes sur les plateformes sociales, etc.), le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Hive Digital agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour les seules opérations réalisées pour le compte et sur instruction documentée du Client.

15.2 Instructions documentées
Hive Digital ne traite les données à caractère personnel qu’aux seules fins de l’exécution des prestations convenues, sur instruction documentée du Client. Le Client est seul responsable de la licéité des traitements, de la base légale applicable, de l’information des personnes concernées et du respect de leurs droits.

15.3 Confidentialité et sécurité
Hive Digital s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle, à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques présentés par les traitements concernés.

15.4 Sous-traitants ultérieurs
Hive Digital peut avoir recours à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution de ses prestations (hébergeur O2Switch, outils d’analyse d’audience, plateformes sociales, services de messagerie, etc.). Elle informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant et s’assure que ces derniers présentent des garanties suffisantes au titre du RGPD.

15.5 Sort des données en fin de contrat
À l’issue des prestations, Hive Digital restitue au Client, sur demande écrite adressée dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du contrat, les données personnelles traitées pour son compte dans un format courant et réutilisable. Hive Digital procède ensuite à leur suppression dans ses propres systèmes dans un délai de deux (2) mois, sauf obligation légale de conservation.

15.6 Notification des violations de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Hive Digital notifie le Client sans délai injustifié après en avoir pris connaissance et, lorsque cela est matériellement possible, dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures, de manière à permettre au Client de satisfaire à ses propres obligations de notification auprès de la CNIL.

15.7 Conformité légale et obligations du Client
Les obligations du Client relatives à la conformité légale de son site internet et de son activité numérique – mentions légales, politique de confidentialité, recueil du consentement aux cookies et traceurs, conditions générales applicables à ses propres utilisateurs ou clients, obligations sectorielles – sont définies à l’article 13.4 des présentes CGV. Hive Digital ne fournit pas de conseil juridique dans ce domaine, sauf mission expressément prévue et documentée au devis.

15.8 Assistance et audit
Hive Digital assiste raisonnablement le Client, dans la mesure de ses moyens et des informations à sa disposition, pour répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et pour satisfaire à ses obligations en matière de sécurité, de notification de violation de données et, le cas échéant, d’analyse d’impact sur la protection des données. Hive Digital met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses propres obligations au titre du RGPD et autorise des audits raisonnables, conduits par le Client ou un tiers mandaté, avec un préavis suffisant et sans perturber l’exécution des prestations. Toute assistance ou participation à un audit excédant le périmètre normal de la prestation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15.9 Transferts de données hors Union européenne
Lorsque les outils ou plateformes utilisés dans le cadre des prestations (notamment Google, Meta, TikTok, outils d’analyse d’audience, pixels publicitaires, hébergeurs) impliquent un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne, le Client reconnaît que ces transferts peuvent être encadrés par les mécanismes proposés par les prestataires concernés (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.). Hive Digital n’est pas responsable des politiques de traitement propres aux plateformes tierces utilisées sur instruction ou avec validation du Client.

Article 16 – Résiliation (hors formules mensuelles)

En dehors des dispositions spécifiques aux forfaits mensuels (Articles 6, 7 et 8) :

Si la résiliation émane du Client sans faute de Hive Digital, les acomptes versés restent acquis, et une facturation complémentaire peut intervenir pour le travail déjà accompli.
Si la résiliation fait suite à un manquement grave de Hive Digital, le Client peut réclamer la restitution des sommes versées excédant les prestations déjà réalisées, après mise en demeure restée sans effet.

Article 17 – Clause résolutoire et suspension de services

17.1 Clause résolutoire
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, la partie lésée pourra mettre en demeure l’autre de s’exécuter dans un délai de trente (30) jours, la mise en demeure devant viser expressément la présente clause résolutoire. À défaut de régularisation dans ce délai, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels.

Constituent notamment des manquements graves susceptibles de déclencher la présente clause :

défaut de paiement persistant au-delà des délais prévus à l’article 6.5 ;
absence répétée de transmission des éléments indispensables à l’exécution des prestations ;
utilisation des livrables en violation des droits de propriété intellectuelle de Hive Digital ;
violation des droits de tiers par les contenus fournis ou publiés ;
intervention non autorisée sur l’environnement technique géré par Hive Digital ;
modification non autorisée des accès ou des comptes confiés à Hive Digital ;
refus persistant de validation ou obstruction caractérisée à l’exécution de la prestation.

Pour les offres à forfait mensuel, la procédure spécifique de défaut de paiement prévue à l’article 6.5 s’applique en priorité et se substitue au délai de trente (30) jours visé au présent article.

17.2 Suspension de services
Hive Digital peut suspendre l’accès au site internet ou à tout autre service (maintenance, community management, sauvegarde, etc.) en cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, après avertissement préalable adressé par tout moyen écrit au sens de l’article 3.2 (e-mail, courrier, messagerie instantanée, etc.). Les sommes déjà versées demeurent acquises à Hive Digital à titre de dommages-intérêts et frais de gestion.

17.3 Résiliation à l’initiative de Hive Digital
Hive Digital peut mettre fin à tout contrat à durée indéterminée ou sans durée d’engagement — abonnement mensuel de site internet, prestations de community management ou abonnement combiné — moyennant un préavis de deux (2) mois notifié par tout moyen écrit au sens de l’article 3.2. La résiliation prend effet à la date d’échéance mensuelle immédiatement postérieure à l’expiration de ce préavis.

Dans ce cas, aucun frais de résiliation au sens des articles 6.7, 6.9 ou 7.9 n’est dû par le Client. Les opérations de réversibilité prévues à l’article 6.8 sont réalisées sans frais, sous réserve du règlement préalable des sommes échues et du respect du délai de demande prévu au même article.

Lorsqu’un contrat comporte une durée d’engagement en cours, Hive Digital ne peut user de la présente faculté qu’à l’échéance de la période d’engagement, sauf manquement du Client relevant de l’article 17.1 ou cas de force majeure au sens de l’article 18.

La présente faculté s’exerce sans préjudice du droit de Hive Digital de se prévaloir de la clause résolutoire de l’article 17.1 en cas de manquement du Client, auquel cas les frais de résiliation applicables demeurent dus.

Article 18 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit (catastrophes naturelles, incendie, grève, pandémie, indisponibilité majeure de l’hébergeur, etc.) rendant impossible l’exécution des obligations de Hive Digital, le contrat est suspendu de plein droit jusqu’à disparition des causes empêchant son exécution. Aucune indemnité ne sera due de part et d’autre.

Article 19 – Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

Article 20 – Mise à jour des CGV

Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de souscription de l’abonnement. Hive Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle applicable à un contrat en cours sera notifiée au Client individuellement par e-mail ou tout autre support durable avec un préavis raisonnable. En cas de refus du Client, les CGV antérieures demeurent applicables jusqu’au terme de la période contractuelle en cours, sauf accord contraire ou résiliation selon les modalités prévues au contrat.

Article 21 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV et les relations contractuelles avec le Client sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Caen est seul compétent pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV.

Article 22 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV prennent effet à compter du 21 juillet 2023 et annulent et remplacent toute version antérieure. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Tout règlement de prestations vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

RÉCAPITULATIF DES FRAIS ET PÉNALITÉS

Pénalités de retard : 15 % l’an sur le montant TTC, à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture + indemnité forfaitaire de 40 € (articles L441-10 et suivants du Code de commerce). Ces mentions doivent également figurer sur les factures émises par Hive Digital, conformément aux obligations légales.
Sites en forfait mensuel – préavis de résiliation (art. 6.6) : 30 jours calendaires à compter de la réception de la notification. Le contrat prend fin à la date d’échéance mensuelle immédiatement postérieure à l’expiration du préavis, qui constitue le terme du dernier mois payé. Aucun prorata temporis.
Sites en forfait mensuel – frais de fin de contrat : un seul poste est dû par résiliation (règle de non-cumul, art. 6.10) :
- Résiliation sèche, sans demande de réversibilité (art. 6.7) : avant 1 an — « One Page » 199 € HT, « Site Vitrine » 399 € HT, « Site E-commerce » 399 € HT ; entre 1 an et 2 ans — 199 € HT quelle que soit la formule ; au-delà de 2 ans — aucun frais. Dus quel que soit l’état d’avancement du site, y compris pendant la phase de production.
- Résiliation avec réversibilité – export, transfert de fichiers, de base de données ou de nom de domaine, sur demande écrite dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la résiliation (art. 6.8) : « One Page » 299 € HT si < 1 an, 199 € HT entre 1 an et 2 ans, offert au-delà de 2 ans ; « Site Vitrine/E-commerce » 599 € HT si < 1 an, 299 € HT entre 1 an et 2 ans, offert au-delà de 2 ans.
- Indemnité de rupture anticipée (art. 6.9) : applicable uniquement si une remise commerciale a été expressément documentée au devis et en l’absence de demande de réversibilité — 299 € HT si < 1 an, 199 € HT si < 2 ans. En concours avec l’article 6.7, seul le montant le plus élevé est dû.
Contrats avec durée d’engagement (art. 6.2) : mensualités restant à courir dues ; elles se substituent aux frais des articles 6.7 et 6.9. Préavis de notification : 2 mois avant l’échéance de la période d’engagement (art. 6.11).
Community management (art. 7.9) : sans engagement sauf mention contraire. Préavis 30 jours, résiliation effective à la prochaine échéance mensuelle. Frais : 299 € HT si < 6 mois, 199 € HT si entre 6 et 12 mois, offert au-delà de 12 mois. Avec durée d’engagement : mensualités restant à courir dues, en substitution des frais ; notification 30 jours avant l’échéance, à défaut poursuite sans engagement. Suppression totale du CM = résiliation (art. 7.10).
Abonnements combinés : poste applicable à la composante site (art. 6.10) + frais CM (art. 7.9), cumulables en résiliation totale. Tarif groupé non conservable en cas de résiliation partielle (art. 8.3).
Résiliation aux torts du Client (impayé, art. 6.5 ; clause résolutoire, art. 17.1) : les frais de résiliation restent dus, tant pour le site (art. 6.7) que pour le community management (art. 7.9).
Résiliation à l’initiative de Hive Digital (art. 17.3), hors manquement du Client : préavis de 2 mois, aucun frais à la charge du Client et réversibilité offerte. Impossible pendant une période d’engagement en cours.
Terme d’une période d’engagement (art. 6.2 et 7.9) : à défaut de résiliation notifiée ou de nouvel engagement écrit, le contrat se poursuit sans engagement, à durée indéterminée, aux conditions tarifaires en vigueur.
Plafond de responsabilité : 6 derniers mois de prestations HT payées, sauf faute lourde ou dolosive (art. 13.3).

Le Client reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des clauses ci-dessus et déclare expressément les accepter. En foi de quoi, les présentes CGV sont réputées constituer l’accord unique des parties pour toute prestation effectuée par Hive Digital en B2B.

Les Conditions Générales de vente (CGV)